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Mentions légales

Informations légales

Présentation du site

Propriétaire : Coop IT Easy SC – Rue Sneessens 14 – 1040 Bruxelles – Belgique

Numéro de TVA : BE 0896.755.397

Créateur : Coop IT Easy scrl

Responsable publication : Komunigi – info@komunigi.org.

Webmaster :  Komunigi – info@komunigi.org.

Hébergeur : OVHcloud

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://komunigi.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : http://komunigi.org.

Le site http://komunigi.org est mis à jour régulièrement par Coop IT Easy scrl. De même, ces conditions d’utilisation ainsi que les mentions légales, de manière générales, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site http://komunigi.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site http://komunigi.org est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Coop IT Easy scrl décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité ou de défaillance technique.

Descriptions des services fournis

Le site http://komunigi.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble du projet Komunigi initié par la coopérative. Coop IT Easy scrl s’efforce de fournir sur le site http://komunigi.org des informations aussi précises que possible. Toutefois les informations indiquées sur le site http://komunigi.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://komunigi.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

De ce fait, Coop IT Easy scrl ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle

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Cependant, le logo de Komunigi ainsi que les logos des clients et partenaires visibles sur le site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent donc être utilisés sans l’accord de ceux-ci.

Limitations de responsabilité

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Coop IT Easy scrl ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://komunigi.org.

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Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. L’adresse à laquelle la demande doit être envoyée est la suivante:
Rue Guillaume Tell, 57 – 1060 Saint-Gilles

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